Arrêté n° 11376 MET du 15/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11376 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 062 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à M. Jean-Claude Tata

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 85 du 22/10/2019 à la page 20040 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 594 MTR du 19/02/2001 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1044 MDA du 01/03/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1043 MDA du 01/03/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1196 MAA/DTT du 22/03/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1197 MAA/DTT du 22/03/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente