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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 11406 MET du 15 octobre 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 110 mètres carrés sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Teva I Uta, à Papeari au PK 53,600, côté montagne, au profit de M. Tuturi Hamblin Paru in extenso au JOPF n° 85 du 22/10/2019 à la page 20046 |
