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Arrêté n° 2267 CM du 16/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2267 CM du 16 octobre 2019 portant nomination de Mme Joany Cadousteau en qualité de directrice de la culture et du patrimoine par intérim
(NOR : SCP1900759AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 61 NS du 17/10/2019 à la page 7680 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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