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Décision de justice 1900202 du 15/10/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 15/10/2019
Décision n° 1900202 - M. Lenols T. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 7 juin 2019, M. Lenols T. demande au tribunal d'annuler la décision en date du 6 mai 2019 par laquelle le directeur de la sécurité publique en Polynésie française lui a infligé la sanction du blâme.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Lenols T. est rejetée.

Document d'origine :


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