Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Justice administrative > Ordonnance n° 1900209 du 11 octobre 2019

Voir plus d’informations

Tribunal administratif de la Polynésie française
Lecture du 11/10/2019
Décision n° 1900209

Solution : Désistement

Ordonnance du Tribunal administratif n° 1900209 du 11 octobre 2019

Tribunal administratif de Polynésie française


Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 juin 2019, Mme Titaina T., épouse M., demande au tribunal d’annuler la décision n°2197/VP/DRM du 26 avril 2019 par laquelle le vice-président de la Polynésie française lui a refusé l’octroi d’une occupation temporaire du domaine public maritime pour l’implantation d’un parc à poissons de 1000 m2 à Tikehau, près de la passe de Tuheiava.
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2019, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2019, Mme M. déclare se désister des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ;
- le code de l’aménagement de la Polynésie française ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements … ».
2. Par son dernier mémoire susvisé, Mme T., épouse M. a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte à la requérante.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme Titaina T., épouse M..
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme T., épouse M., et à la Polynésie française.
Fait à Papeete, le onze octobre deux mille dix-neuf.
Le président du tribunal,
J.-Y. Tallec
La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme, Un greffier,
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données