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Tribunal administratif de la Polynésie française Lecture du 11/10/2019 Décision n° 1900209 Solution : Désistement |   Ordonnance du Tribunal administratif n° 1900209 du 11 octobre 2019 Tribunal administratif de Polynésie française Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2019, Mme Titaina T., épouse M., demande au tribunal d’annuler la décision n°2197/VP/DRM du 26 avril 2019 par laquelle le vice-président de la Polynésie française lui a refusé l’octroi d’une occupation temporaire du domaine public maritime pour l’implantation d’un parc à poissons de 1000 m2 à Tikehau, près de la passe de Tuheiava. Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2019, la Polynésie française conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2019, Mme M. déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l’aménagement de la Polynésie française ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements … ». 2. Par son dernier mémoire susvisé, Mme T., épouse M. a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte à la requérante. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme Titaina T., épouse M.. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme T., épouse M., et à la Polynésie française. Fait à Papeete, le onze octobre deux mille dix-neuf. Le président du tribunal, J.-Y. Tallec La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, |
