Arrêté n° 2343 CM du 24/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2343 CM du 24 octobre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1922130AC-3)
(NOR : DAE1922130AC-3)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 87 du 29/10/2019 à la page 20484 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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