Arrêté n° 11802 MLA du 29/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11802 MLA du 29 octobre 2019 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) au titre de l'année 2019-2020
(NOR : DAM1951378AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 21050 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente