Arrêté n° 11803 MLA du 29/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11803 MLA du 29 octobre 2019 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser les formations relatives aux qualifications spécifiques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie au titre de l'année 2019-2020
(NOR : DAM1951360AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 21052 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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