Arrêté n° 11750 MET du 25/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11750 MET du 25 octobre 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa et la conservation d'une licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées à la SARL "Kia Ora Cruises" au nom de la SA "Hotel Kia Ora"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 21071 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 189 PR du 12/02/2002 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 594 MTR du 19/02/2002 (texte abrogé)

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