Arrêté n° 11852 VP du 30/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11852 VP du 30 octobre 2019 autorisant à titre dérogatoire un groupe de scientifiques du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement et l'équipe d'Under The Pole à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21211 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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