Arrêté n° 2415 CM du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2415 CM du 31 octobre 2019 portant affectation d'une emprise du domaine Metuarii, partie, cadastrée section MI n° 1, d'une superficie de 10 000 mètres carrés, sise à Rurutu, commune associée de Avera, au profit de la commune de Rurutu
(NOR : DAF1921883AC-1)
(NOR : DAF1921883AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21140 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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