Arrêté n° 2418 CM du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2418 CM du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
(NOR : DRM1921884AC-1)
(NOR : DRM1921884AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21143 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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