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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2420 CM du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Polynésie Perles sis à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1) Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2019 à la page 21145 NOR : DRM1921926AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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