Arrêté n° 2422 CM du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2422 CM du 31 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 593 CM du 18 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 6"
(NOR : DRM1922090AC-1)
(NOR : DRM1922090AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21150 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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