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Arrêté n° 2447 CM du 04/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2447 CM du 4 novembre 2019 portant affectation des diverses parcelles dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrées commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de la commune de Tahaa
(NOR : DAF1922209AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21190 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 799 CM du 05/06/2009 (texte abrogé)

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