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Arrêté n° 2448 CM du 04/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2448 CM du 4 novembre 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Arnaud, cadastrées commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, cadastrées section DC n° 34 et n° 38, au profit de la commune de Tumaraa
(NOR : DAF1922094AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21191 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Décision n° 341 DOM du 22/03/1982 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 839 CM du 31/05/2014 (texte abrogé)

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