Arrêté n° 2450 CM du 04/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2450 CM du 4 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis commune de Papara, au profit de la société à responsabilité limitée Manomano Lodge
(NOR : DAF1922077AC-1)
(NOR : DAF1922077AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21192 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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