Arrêté n° 11877 VP du 04/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11877 VP du 4 novembre 2019 autorisant à titre dérogatoire un groupe de scientifiques de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21217 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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