Arrêté n° 2455 CM du 05/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2455 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean- Pierre Yuan
(NOR : SDR1922170AC-2)
(NOR : SDR1922170AC-2)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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