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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2457 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 33 d'une superficie de 11,68 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 12/11/2019 à la page 21291

NOR : SDR1922170AC-4

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