Arrêté n° 2470 CM du 05/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2470 CM du 5 novembre 2019 portant réglementation du transport de passagers debout pour les services de transport public routier régulier de personnes en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
(NOR : DTT1922175AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21302 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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