Décision n° 201928 DP du 05/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-DP-28 du 5 novembre 2019 portant délégation de pouvoirs à M. Christian Montet
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21307 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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