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Arrêté n° 2498 CM du 07/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2498 CM du 7 novembre 2019 portant approbation d'un projet de convention cadre entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO), relatif à la mise en oeuvre de signes de qualité et à la défense des produits polynésiens sur les marchés extérieurs
(NOR : SDR1922358AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 92 du 15/11/2019 à la page 21428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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