Décret du 29/11/1919

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 29 novembre 1919 relatif à l'établissement d'une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 6 du 16/03/1920 à la page 122 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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