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Arrêté n° 1202 PR du 18/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1202 PR du 18 novembre 2019 autorisant la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) à transporter des passagers debout pour des zones et itinéraires définis dans le cadre du transport public routier régulier de personnes de l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 94 du 22/11/2019 à la page 21783 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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