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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12351 MED du 18 novembre 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 12351 MED du 18 novembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 7036 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 24 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune associée de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Anita Wong Foo Kui épouse Tura

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21882
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7036 MAA du 04/10/2010 (texte abrogé)
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