Arrêté n° 2616 CM du 21/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2616 CM du 21 novembre 2019 approuvant la convention portant accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
(NOR : SAU1900836AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 95 du 26/11/2019 à la page 22023 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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