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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2616 CM du 21 novembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2616 CM du 21 novembre 2019 approuvant la convention portant accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 26/11/2019 à la page 22023

NOR : SAU1900836AC

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