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Arrêté n° 12655 MAE du 21/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12655 MAE du 21 novembre 2019 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 95 du 26/11/2019 à la page 22064 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 4328 MAE du 09/04/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6570 MTF du 04/08/2016 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-220 AT du 14/12/1995
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