Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2634 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2634 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de l'extension de la couverture de la buvette du stade de football et la construction d'un abri de rangement
(NOR : SJS1922032AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22157 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.