Arrêté n° 2636 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2636 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France (UT-FSCF) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1922151AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22158 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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