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Arrêté n° 704 DIE/FIP du 20/11/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 704 DIE/FIP du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Apatea", commune : Papara, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
(NOR : ETA1931124AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22128 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1557 DIE/FIP du 08/07/2015
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