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Arrêté du 15/11/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
(NOR : ETA1931128AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22394 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2017-1844 du 29/12/2017

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