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Arrêté n° 2640 CM du 25/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2640 CM du 25 novembre 2019 approuvant le protocole d'accord relatif à l'utilisation du système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) par le Centre hospitalier de la Polynésie française
(NOR : ENR1922424AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22174 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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