Arrêté n° 12943 VP du 25/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12943 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Chunais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22280 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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