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Arrêté n° 13082 MFE du 26/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13082 MFE du 26 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Teeeva Teotahi épouse Puhetini en qualité d'accueillante familiale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 97 du 03/12/2019 à la page 22515 dans la partie Ministère de la famille et des solidarités

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 654 MFA du 20/01/2021
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