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Arrêté n° 2684 CM du 28/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2684 CM du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2402 CM du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et l'arrêté n° 1436 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
(NOR : DAE1922502AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 98 du 06/12/2019 à la page 22639 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2402 CM du 28/10/2019 (texte abrogé)

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