Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2536 CM du 14/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Erratum à l'arrêté n° 2536 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études liées au relogement de la MFR Vairao filles, publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21710

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22201 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Erratum de : Arrêté n° 2536 CM du 14/11/2019

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.