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Texte adopté LP n° 2019-32 LP/APF du 28/11/2019

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2019-32 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
(NOR : DRM1800706LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 98 du 06/12/2019 à la page 22770 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée

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Texte initial paru au Journal Officiel

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