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Arrêté n° 2715 CM du 05/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2715 CM du 5 décembre 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tubuai Rava'ai III représentée par M. Henri Butscher pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Tubuai Rava'ai III, PY 2190
(NOR : DAM1921838AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 100 du 13/12/2019 à la page 23075 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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