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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2757 CM du 6 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16 EVT 2019 du 24 octobre 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'établissement "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2019

Paru en extrait au JOPF n° 100 du 13/12/2019 à la page 23122

NOR : EVT1900857AC

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