Arrêté n° 13579 MET du 10/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13579 MET du 10 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5946 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Jared Hay

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 101 du 17/12/2019 à la page 23462 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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