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Arrêté n° 13581 MET du 10/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13581 MET du 10 décembre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Moorea Concept"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 101 du 17/12/2019 à la page 23463 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8094 MET du 15/09/2016 (texte abrogé)

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