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Délibération n° 2019-100 APF du 10/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2019-100 APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2020
(NOR : DBF1922185DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 83 NS du 19/12/2019 à la page 10154 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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Textes modifiés ou abrogés :

Travaux préparatoires / Echanges :


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