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Arrêté n° 3101 CM du 23/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3101 CM du 23 décembre 2019 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants importés
(NOR : DBS1922369AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 104 du 27/12/2019 à la page 24141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1387 CM du 12/12/1997 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1791 CM du 05/10/2010 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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