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Arrêté n° 807 DIE/FIP du 26/12/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 807 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 610 400 F CFP soit 38 635,15 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité pour la définition du périmètre de protection des stations de forages", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
(NOR : ETA1931315AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 3 du 10/01/2020 à la page 465 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 3027 DIE/FIP du 24/09/2020
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