Décision n° 218 VP/DGAE du 03/01/2020
Actes des Autorités du territoire Décision n° 218 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3676388 Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 3 du 10/01/2020 à la page 599 dans la partie Vice-présidence Télécharger : |