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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 218 VP/DGAE du 3 janvier 2020

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Vice-présidence
Décision n° 218 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3676388

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2020 à la page 599
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