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Décision de justice 1900368 du 23/12/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 23/12/2019
Décision n° 1900368 - Association Rolls Simply Addict III c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, l'association Rolls Simply Addict III demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°1611 CM du 8 août 2019 ; - de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 300.000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - de lui accorder l'aide juridictionnelle.

Dispositif :

Article 1er : La requête de l'association Rolls Simply Addict III est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Rolls Simply Addict III .

Document d'origine :

Texte attaqué :


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