Arrêté du 27/12/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
(NOR : ETA1931339AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1100 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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