Arrêté n° 318 VP du 07/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 318 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13245 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Tehina Tuteirihia, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 500) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1078 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
