Arrêté n° 8 CM du 09/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-19 CAPF du 19 décembre 2019 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020 (NOR : CAP1900960AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1066 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |