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Arrêté n° 8 CM du 09/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-19 CAPF du 19 décembre 2019 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020
(NOR : CAP1900960AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 4 du 14/01/2020 à la page 1066 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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